J.O. 303 du 31 décembre 2006
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne »
NOR : DEVO0650670A
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, en date du 22 décembre 2006, est approuvée la prorogation pour une durée de six mois de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».
La convention initiale a été approuvée par l'arrêté interministériel du 17 juin 2004 publié au Journal officiel du 31 juillet 2004.
La convention modifiée peut être consultée au siège du groupement, 22, rue de la Tour-d'Auvergne, 44200 Nantes.